Le commerce du tapis doit signaler clairement aux fabricants / exportateurs / fournisseurs des pays d'origine que les ventes de tapis noués à la main en l'Europe Centrale stagne-ront si de sérieuses mesures pour combattre le travail illégal des enfants ne sont pas prises.
Les conditions suivantes sont les règles fondamentales pour la passation d'une com-mande et elles complètent les conditions d'achat déjà existantes de manière juridique-ment obligatoire.
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1 |
Le fabricant / exportateur / fournisseur s'engage à ne pas fabriquer / livrer de tapis manufacturés avec le concours du travail illégal des enfants.
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Le Bonded Labour (la servitude pour les dettes et l'esclavage) est particulièrement méprisable et n'est pas conforme à la dignité humaine. Si le Bonded Labour est encore pratiqué, il faut l'abolir sans délai.
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3 |
La fabrication des tapis est effectuée dans des conditions de travail conformes à la dignité humaine.
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4 |
Les fabricants / exportateurs / fournisseurs s'engagent à respecter la loi du travail en vigueur dans chaque pays concernés.
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5 |
Les enfants des noueurs doivent avoir la possibilité d'être scolarisés. En consé-quence, les fabricants / exportateurs / fournisseurs s'engagent à financer la cons-truction et le fonctionnement d'écoles en l'absence d'écoles publiques.
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6 |
Les soins médicaux de base doivent être garantis pour les noueurs et leurs familles dans toutes les entreprises des fabricants / exportateurs / fournisseurs et leurs sous-traitants.
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Les fabricants / exportateurs / fournisseurs et leurs sous- entrepreneurs payent à tous leurs employés le salaire minimum prescrit dans chaque pays.
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8 |
Les fabricants / exportateurs / fournisseurs donnent leur accord pour que les condi-tions d'achat des tapis soient contrôlées, aussi avec le concours des organisations d'aide.
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9 |
Les fabricants / exportateurs / fournisseurs sont conscients qu'ils seront inscrits sur une « liste noire » en cas de violation des conditions de vente. |
En cas de violation des conditions de vente, l'acheteur à le droit de révoquer immédia-tement le contrat de vente et d'exclure ensuite le vendeur de livraisons ultérieures. L'acheteur se réserve le droit d'exiger réparation du dommage pour inexécution.
